Contrat de courtage immobilier expiré : que faire ?

Votre contrat de courtage est arrivé à échéance et votre maison n'est pas vendue. Vous n'êtes plus lié de la même façon, mais certaines choses peuvent continuer de s'appliquer. Avant de décider de la suite, quelques vérifications s'imposent. Ce guide les passe en revue à partir des pages publiques de l'OACIQ.

En bref

• Vérifiez d'abord la date de fin inscrite au contrat : si aucune date n'est indiquée, le contrat exclusif expire 30 jours après sa conclusion, selon l'OACIQ.
• Après la fin d'un contrat exclusif, le courtier ou l'agence peut avoir droit à une rétribution si l'immeuble est vendu dans les 180 jours à une personne intéressée pendant la durée du contrat.
• Un contrat peut être prolongé ou modifié avec le formulaire Modifications : durée, prix de vente, etc.
• Vous avez plusieurs options : renouveler, changer de stratégie, changer de courtier ou suspendre la vente.
• Demandez à votre courtier de vous expliquer par écrit ce qui s'applique à votre situation.

1. Confirmez la date de fin de votre contrat

La durée du contrat est déterminée avec votre courtier et inscrite dans la section « Objet et durée du contrat ». Selon l'OACIQ, si aucune date ni heure n'est indiquée pour la durée du contrat, il expire 30 jours après sa conclusion. Retrouvez votre exemplaire signé, ainsi que les éventuels formulaires Modifications : une prolongation a pu être convenue en cours de route.

2. Comprenez ce qui peut continuer de s'appliquer

Selon l'OACIQ, le courtier ou l'agence pourrait avoir droit à une rétribution dans l'hypothèse où l'immeuble résidentiel serait vendu, échangé ou loué, selon le cas, dans les 180 jours de la fin du contrat de courtage à une personne intéressée pendant la durée du contrat de courtage stipulé exclusif.

Concrètement, cela signifie qu'une vente conclue après la fin du contrat peut tout de même avoir des conséquences si l'acheteur s'était montré intéressé pendant le contrat. Les modalités précises dépendent de votre contrat : demandez à votre courtier de vous les expliquer par écrit, et n'hésitez pas à joindre Info OACIQ, le centre de renseignements de l'organisme, au besoin.

3. Faites le bilan de la mise en marché

• Combien de temps la propriété est-elle restée sur le marché ?
• Le prix a-t-il été ajusté, et quand ?
• Combien de visites ont eu lieu, et quels commentaires ont été reçus ?
• Où l'annonce a-t-elle été diffusée ?
• Quelles propriétés comparables se sont vendues pendant ce temps, et à quel prix ?

Ce bilan est utile quelle que soit la suite : il évite de reprendre la même stratégie, et il aide un éventuel nouveau courtier à partir des bonnes informations.

4. Choisissez la suite

Renouveler avec le même courtier

C'est une option si la relation de travail a bien fonctionné et si la stratégie change réellement : prix, présentation, diffusion. L'OACIQ indique qu'un courtier peut apporter des modifications au contrat avec le temps, par exemple pour prolonger sa durée ou modifier le prix de vente, à l'aide du formulaire Modifications.

Changer de courtier

Vous êtes libre de choisir un autre courtier une fois votre contrat terminé. Gardez en tête la protection de 180 jours décrite plus haut, et lisez notre guide sur le changement de courtier pour les cas où le contrat est encore en cours.

Suspendre la vente

Retirer la propriété du marché le temps de préparer une nouvelle mise en vente est aussi une décision légitime, surtout si des améliorations sont à prévoir. Il n'existe pas de délai universel à respecter avant de relancer.

Vendre par vous-même

Selon l'OACIQ, vendre par soi-même alors qu'un contrat exclusif est en vigueur n'est possible que si le contrat a été modifié pour l'autoriser, à la discrétion du courtier. Une fois le contrat terminé, la situation dépend de ce que prévoit la clause de protection : vérifiez-la avant d'agir.

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Questions fréquentes

Mon contrat est expiré : puis-je signer tout de suite avec un autre courtier ?

Une fois le contrat terminé, vous pouvez en principe signer avec un autre courtier. Avant de le faire, vérifiez la protection de 180 jours et demandez à votre ancien courtier de vous expliquer par écrit ce qui s'applique.

Que se passe-t-il si je vends pendant la période de protection ?

Le courtier ou l'agence peut avoir droit à une rétribution si l'immeuble est vendu dans les 180 jours à une personne intéressée pendant la durée du contrat exclusif. Les détails dépendent de votre contrat : demandez-les par écrit et, au besoin, consultez l'OACIQ.

Mon contrat s'est terminé sans que je m'en aperçoive. Que faire ?

Relisez la section sur la durée, vérifiez les formulaires Modifications et confirmez la date de fin avec votre courtier ou l'agence. Mieux vaut le faire avant de signer quoi que ce soit de nouveau.

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Sources, méthode et limites

Ce guide est informatif. Il ne remplace ni un avis juridique ni les conseils de votre courtier, et il ne promet aucun résultat de vente, prix ou délai. Les points de droit viennent de pages publiques de l'OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec), consultées le 21 octobre 2026, et peuvent changer : vérifiez toujours la version à jour et le texte de votre propre contrat.

Sources : OACIQ, « Résiliation d'un contrat de courtage » (mise à jour du 16 juin 2025) et Guide du vendeur, « Votre contrat de courtage – Vente » (durée du contrat, formulaire Modifications, vente par soi-même), pages consultées le 21 octobre 2026.