Équipe Lefrançois
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Consultation vendeur

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :

Cette politique explique quels renseignements personnels Équipe Lefrançois recueille par l'entremise de ce site, pourquoi, comment ils sont utilisés et protégés, et quels droits vous pouvez exercer. Elle s'applique dans le contexte des lois québécoises applicables — notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi 25 — et non comme une politique générique calquée sur un règlement étranger.

1. Introduction

Équipe Lefrançois est une équipe de courtiers immobiliers œuvrant au sein de Royal LePage Tendance, agence immobilière. La présente politique décrit nos pratiques concernant les renseignements personnels recueillis par l'entremise du site equipelefrancois.ca, dans le cadre de nos activités de courtage immobilier à Montréal et dans la grande région métropolitaine.

Nous respectons les lois québécoises applicables à la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP) telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (communément appelée « Loi 25 »). Cette politique n'a pas pour objet de présenter le site comme soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen, qui ne s'applique pas à nos activités.

2. Qui traite vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont recueillis et traités par Équipe Lefrançois, agissant au sein de Royal LePage Tendance — Agence immobilière, 1966, boulevard Graham, bureau 100, Mont-Royal (Québec) H3R 1H3. Voir aussi notre Avis légal pour les coordonnées complètes.

3. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, une personne est désignée responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l'organisation. Vous pouvez la joindre pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits.

  • Nom : Marc Lefrançois
  • Titre : Directeur d'agence
  • Courriel dédié à la confidentialité : info@equipelefrancois.ca
  • Téléphone : 514-700-1221

4. Types de renseignements que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements réellement demandés par les formulaires et fonctionnalités actifs du site, notamment :

  • vos nom et prénom;
  • votre adresse courriel;
  • votre numéro de téléphone (lorsque vous le fournissez);
  • l'adresse d'une propriété (la vôtre, dans une demande d'évaluation, ou celle qui vous intéresse);
  • le type de propriété et vos critères de recherche (secteurs, budget approximatif);
  • votre projet immobilier (achat, vente, évaluation) et votre échéancier approximatif;
  • le contenu de vos messages et demandes;
  • votre consentement à être contacté et, le cas échéant, votre consentement distinct à recevoir des communications marketing;
  • des données techniques et de navigation (adresse IP, type de navigateur, type d'appareil, système d'exploitation, pages visitées, source de provenance, paramètres UTM) recueillies uniquement si vous consentez aux témoins de mesure d'audience ou de marketing décrits dans notre politique de témoins.

5. Pourquoi nous recueillons ces renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

  • répondre à votre demande (évaluation, achat, vente, contact général, information sur une propriété);
  • assurer le suivi avec vous dans le cadre de votre projet immobilier;
  • vous transmettre, si vous y avez consenti séparément, des nouvelles et communications immobilières de l'équipe;
  • améliorer le site et comprendre son utilisation, lorsque vous avez consenti à la mesure d'audience;
  • mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires, lorsque vous avez consenti au marketing;
  • respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment celles applicables au courtage immobilier.

6. Formulaires en ligne

Chaque formulaire du site (évaluation, vente, achat, contact, demande d'information sur une propriété) affiche une notice expliquant pourquoi les renseignements sont demandés et renvoie à la présente politique. Aucun renseignement recueilli par un formulaire n'est utilisé à une fin autre que celle annoncée au moment de la collecte.

7. Demandes d'évaluation immobilière

Les renseignements fournis dans le cadre d'une demande d'évaluation (adresse, caractéristiques de la propriété, coordonnées) sont utilisés uniquement pour analyser et répondre à votre demande et assurer le suivi avec vous. Une demande d'évaluation n'entraîne jamais automatiquement une inscription à nos communications marketing : cette inscription requiert votre consentement distinct et facultatif.

8. Communications avec les acheteurs et les vendeurs

Lorsque vous nous contactez à titre d'acheteur ou de vendeur potentiel, vos renseignements servent à assurer les échanges nécessaires au bon déroulement de votre projet immobilier (visites, offres, suivi de dossier) avec le ou les courtiers de l'équipe concernés.

9. Communications marketing et infolettre

Nous ne vous inscrivons jamais automatiquement à une infolettre ou à des communications marketing du seul fait que vous avez soumis un formulaire de demande de service. Lorsqu'une inscription volontaire est proposée, elle prend la forme d'une case à cocher distincte, non précochée : « J'accepte de recevoir par courriel les nouvelles, conseils et communications immobilières de l'Équipe Lefrançois. Je pourrai me désabonner en tout temps. »

Chaque communication marketing envoyée par courriel comporte un mécanisme de désabonnement, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Nous conservons une preuve du consentement donné (identifiant du contact, courriel, date et heure, formulaire ou page d'origine, langue, version du texte de consentement, statut du consentement et tout retrait ultérieur), afin de pouvoir démontrer ce consentement en cas de besoin.

10. Témoins et technologies similaires

Le site utilise des témoins (cookies) et technologies similaires. Les catégories utilisées, la façon d'accepter, de refuser ou de modifier votre consentement, ainsi que le mécanisme de gestion des préférences, sont décrits en détail dans notre Politique relative aux témoins.

11. Mesure d'audience

Avec votre consentement, nous pouvons utiliser des outils de mesure d'audience afin de comprendre comment le site est utilisé (pages consultées, parcours, provenance du trafic) et d'en améliorer le contenu. Ces outils ne sont jamais activés avant l'obtention de votre consentement, tel que décrit dans notre Politique relative aux témoins.

12. Publicité numérique

Avec votre consentement, nous pouvons utiliser des outils publicitaires afin de mesurer l'efficacité de nos campagnes et, le cas échéant, vous présenter des publicités pertinentes sur d'autres sites. Aucune balise publicitaire non essentielle ne se déclenche avant votre consentement.

13. Google Analytics

Lorsqu'il est activé, Google Analytics (GA4) nous aide à mesurer la fréquentation et l'utilisation du site de façon agrégée. Nous ne transmettons jamais à Google Analytics votre nom, courriel, numéro de téléphone, adresse complète ou tout autre renseignement personnel identifiable — seules des données de navigation et des paramètres non personnels sont envoyés, et uniquement après votre consentement à la mesure d'audience.

15. YouTube

L'équipe publie des analyses de marché sur sa chaîne YouTube. Lorsque des vidéos sont intégrées directement sur le site plutôt que liées en sortie, une approche respectueuse de la vie privée (mode « no-cookie », chargement différé au clic) est utilisée afin qu'aucun témoin YouTube ne soit déposé avant une interaction volontaire de votre part.

16. Meta (Facebook et Instagram)

Le site comporte des liens vers les pages Facebook et Instagram de l'équipe. Ces liens mènent vers des plateformes tierces dont l'utilisation est régie par les politiques de confidentialité de Meta. Si un pixel Meta ou une API de conversion venait à être utilisé sur ce site, cette politique serait mise à jour au préalable et son déclenchement resterait soumis à votre consentement au marketing.

17. Système de gestion de la relation client (CRM)

L'équipe achemine les demandes reçues vers Bigin par Zoho, un système de gestion de la relation client (CRM), afin d'assurer un suivi structuré de votre dossier.

18. Services de messagerie et d'envoi de courriels

Vos courriels et demandes transitent par ZohoMail, le service de messagerie utilisé par l'équipe pour vous répondre et assurer le suivi.

19. Hébergement du site

Le site est hébergé par Hostinger.

20. Autres services tiers

Le site peut faire appel à d'autres fournisseurs tiers pour des fonctions telles que les cartes interactives, la prise de rendez-vous ou la protection contre les pourriels et les abus. Chacun de ces fournisseurs ne reçoit que les données strictement nécessaires à sa fonction.

21. Communication de vos renseignements à des tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Vos renseignements ne sont communiqués qu'aux personnes et fournisseurs mentionnés dans la présente politique, dans la mesure nécessaire pour répondre à votre demande, assurer le fonctionnement du site ou respecter une obligation légale.

22. Traitement et hébergement à l'extérieur du Québec

Certains fournisseurs technologiques utilisés par l'équipe — notamment Hostinger (hébergement du site), ZohoMail (messagerie) et Bigin par Zoho (CRM) — peuvent traiter ou conserver des renseignements à l'extérieur du Québec. Lorsque c'est le cas, nous nous assurons que le fournisseur offre une protection jugée équivalente à celle prévue par les lois québécoises et respectons les obligations d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée applicables à ces transferts.

23. Conservation et destruction des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels pendant 90 jours suivant leur collecte, ou pendant la durée nécessaire pour respecter nos obligations légales si celle-ci est plus longue. Au terme de cette période, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

24. Sécurité des renseignements

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements recueillis, pour les protéger contre la perte, le vol ou l'accès, l'utilisation ou la communication non autorisés. Toutes les transmissions de formulaires sur ce site sont chiffrées (HTTPS).

25. Accès interne aux renseignements

Seules les personnes de l'équipe et les fournisseurs autorisés qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions ont accès aux renseignements que vous nous confiez.

26. Vos droits

Conformément aux lois québécoises applicables, vous disposez de droits à l'égard de vos renseignements personnels, notamment les droits d'accès, de rectification et de retrait du consentement décrits ci-dessous.

26.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander à obtenir communication des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Une vérification raisonnable de votre identité peut être requise avant que ces renseignements ne vous soient communiqués.

26.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de renseignements personnels vous concernant qui seraient inexacts, incomplets ou périmés.

26.3 Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des communications marketing en tout temps, notamment en utilisant le lien de désabonnement présent dans chaque courriel, ou en nous contactant directement. Vous pouvez également modifier votre consentement aux témoins non essentiels en tout temps par le bouton « Gérer mes préférences de confidentialité » présent au bas de chaque page.

27. Traitement des plaintes relatives à la confidentialité

Toute demande d'accès, de rectification, de retrait de consentement ou plainte relative à la confidentialité peut être soumise à la personne responsable de la protection des renseignements personnels (section 3) ou au moyen de notre page « Renseignements personnels ». Nous accusons réception de votre demande et y répondons dans les délais prévus par la loi. Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre plainte, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

28. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, Centris, microsites de propriétés, YouTube). La présente politique ne s'applique pas à ces sites tiers, dont nous vous invitons à consulter les propres politiques de confidentialité.

29. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales. La date de la dernière mise à jour figure au haut de cette page. Les changements importants seront annoncés de façon visible sur le site.

30. Nous joindre

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos renseignements personnels, communiquez avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels (section 3), ou avec Équipe Lefrançois au 514-700-1221 ou à info@equipelefrancois.ca.