Taxe de bienvenue à Montréal en 2026 : calcul, exemptions et remboursement pour premier acheteur
Taux 2026 de Montréal, exemples chiffrés et remboursement de la taxe de bienvenue jusqu'à 5 875 $ pour les premiers acheteurs : conditions, formulaires et étapes pour l'obtenir, y compris le versement anticipé.

La « taxe de bienvenue » est l'une des dépenses les plus souvent oubliées dans un budget d'achat. Elle ne se paie pas chez le notaire : la municipalité vous envoie une facture après la transaction. À Montréal, son montant dépend de tranches de valeur qui changent chaque année. En 2026, s'ajoute une nouveauté importante pour les premiers acheteurs : le remboursement de la taxe de bienvenue, jusqu'à 5 875 $, grâce à un crédit d'impôt remboursable annoncé par le ministère des Finances du Québec le 17 avril 2026.
Ce guide explique comment le montant est calculé à Montréal, qui peut en être exempté, qui a droit au remboursement de la taxe de bienvenue et comment l'obtenir auprès de Revenu Québec, étape par étape, avec des exemples chiffrés. Informations vérifiées le 9 novembre 2026.
En bref
- Le nom officiel est droit sur les mutations immobilières. C'est l'acheteur qui le paie, à la municipalité où se trouve la propriété.
- Il se calcule sur la base d'imposition : le plus élevé entre le prix payé, le prix inscrit à l'acte et la valeur au rôle d'évaluation multipliée par le facteur comparatif.
- À Montréal, en 2026, les taux vont de 0,5 % à 4 % selon les tranches de valeur.
- Les premiers acheteurs peuvent obtenir le remboursement de la taxe de bienvenue, jusqu'à 5 875 $, grâce au crédit d'impôt pour accès à la propriété. Ce crédit diminue au-delà de 750 000 $ et tombe à zéro à partir de 1 000 000 $.
- Le remboursement se demande à Revenu Québec : avec le formulaire TP-752.HA joint à la déclaration de revenus 2026, ou plus tôt, par une demande de versement anticipé faite au plus tard le 1er décembre 2026.
Comment se calcule la base d'imposition?
Selon la Ville de Montréal (https://montreal.ca/articles/comment-sont-calcules-les-droits-sur-les-mutations-immobilieres-9279), la base d'imposition correspond au plus élevé de ces trois montants :
- le prix de vente de l'immeuble (excluant la TPS et la TVQ);
- le montant inscrit dans l'acte de vente;
- la valeur inscrite au rôle d'évaluation foncière, multipliée par le facteur comparatif de l'année.
Pour 2026, le facteur comparatif de Montréal est de 1,00. Concrètement, si vous payez une propriété moins cher que sa valeur au rôle, c'est la valeur au rôle qui sert de base. La taxe n'est donc pas toujours calculée sur votre prix d'achat.
Les taux de Montréal en 2026
Droits sur les mutations immobilières, Ville de Montréal, transferts effectués à partir du 1er janvier 2026
- Jusqu'à 62 900 $ — taux : 0,5 %
- De 62 900 $ à 315 000 $ — taux : 1 %
- De 315 000 $ à 552 300 $ — taux : 1,5 %
- De 552 300 $ à 1 104 700 $ — taux : 2 %
- De 1 104 700 $ à 2 136 500 $ — taux : 2,5 %
- De 2 136 500 $ à 3 113 000 $ — taux : 3,5 %
- À partir de 3 113 000 $ — taux : 4 %
Chaque taux s'applique seulement à la portion de la valeur comprise dans sa tranche. Exemple publié par la Ville pour une base de 700 000 $ : 314,50 $ + 2 521 $ + 3 559,50 $ + 2 954 $, soit 9 349 $.
Attention : ces taux sont ceux de la Ville de Montréal. Les autres municipalités de l'île, comme Ville Mont-Royal, Westmount ou Hampstead, fixent leurs propres seuils et taux. Vérifiez toujours auprès de la municipalité où se trouve la propriété.
Le remboursement de la taxe de bienvenue pour premier acheteur (crédit d'impôt 2026)
Selon Revenu Québec (https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/details/2026-04-21/instauration-dun-credit-dimpot-remboursable-pour-acces-a-la-propriete/), ce crédit remboursable est offert à compter de l'année d'imposition 2026 au particulier qui acquiert une première résidence principale, ou à celui qui acquiert une habitation plus accessible en raison d'une incapacité sévère. Revenu Québec le présente d'ailleurs comme le remboursement de la « taxe de bienvenue ». Il rembourse le droit de mutation payé selon ce calcul :
- 100 % des premiers 5 000 $ payés;
- 25 % des 3 500 $ suivants, soit jusqu'à 875 $ de plus;
- donc un maximum de 5 875 $.
Le crédit est réduit de 2,35 % de la portion de la base d'imposition qui dépasse 750 000 $. Il devient nul à partir d'une base de 1 000 000 $. Il ne rembourse pas le droit supplétif décrit plus bas, dans la section des exemptions.
Qui est considéré comme premier acheteur?
Le logement est un premier logement si, pendant la période qui commence au début de la quatrième année civile précédant l'achat et se termine la veille de l'achat, ni vous ni votre conjoint n'avez été propriétaire d'un logement que vous occupiez. Pour un achat fait en 2026, cette période commence le 1er janvier 2022. Vous ou votre conjoint devez aussi acquérir l'habitation avec l'intention d'en faire votre résidence principale au plus tard un an après la date d'acquisition, et avoir payé le droit de mutation en totalité. Vous devez enfin résider au Québec le 31 décembre 2026. Si plusieurs personnes y ont droit pour la même habitation, le total ne peut pas dépasser le montant accordé à une seule personne.
Quelles habitations donnent droit au remboursement?
L'habitation doit être située au Québec et avoir été acquise après le 31 décembre 2025. Pour ce crédit, le formulaire TP-752.HA de Revenu Québec vise la maison individuelle, jumelée ou en rangée, la maison usinée ou mobile, le duplex, le triplex, l'appartement en copropriété divise (condo) et l'appartement d'un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle. Un duplex ou un triplex peut donc donner droit au remboursement si vous comptez y établir votre résidence principale et que les autres conditions sont remplies. La date d'acquisition est le premier jour où, à la fois, votre droit est publié au registre foncier et le logement est habitable. Si vous achetez un terrain pour y construire votre maison, le ministère des Finances précise que l'acquisition a lieu seulement le jour où la maison devient habitable.
Comment obtenir le remboursement de la taxe de bienvenue?
Vous demandez le remboursement à Revenu Québec de l'une de deux façons : dans votre déclaration de revenus 2026, ou plus tôt, par une demande de versement anticipé faite au plus tard le 1er décembre 2026. Voici les étapes publiées par Revenu Québec (https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-acces-a-la-propriete-remboursement-de-la-taxe-de-bienvenue/) :
- Vérifiez votre admissibilité : habitation admissible acquise en 2026, première habitation (ou habitation pour une personne handicapée), droit de mutation payé en totalité et résidence au Québec le 31 décembre 2026.
- Payez en entier la facture de droit de mutation envoyée par la municipalité et gardez-en une copie. Une photocopie doit accompagner une demande de versement anticipé faite sur papier.
- Pour recevoir le montant avant de produire votre déclaration, faites une demande de versement anticipé au plus tard le 1er décembre 2026 : en ligne dans Mon dossier pour les citoyens, ou avec le formulaire TPZ-1029.AP envoyé par la poste à Revenu Québec, C. P. 7600, succursale Place-Desjardins, Montréal (Québec) H5B 0A4.
- Avec le formulaire papier, joignez la photocopie de la facture, le formulaire LM-3 si vous n'êtes pas inscrit au dépôt direct et, s'il y a lieu, le formulaire TP-752.0.14 (Attestation de déficience).
- Au moment de produire votre déclaration de revenus 2026, remplissez le formulaire TP-752.HA et joignez-le à la déclaration : le crédit se reporte à la ligne 462. Si vous avez reçu un versement anticipé, inscrivez-le aussi à la ligne 441; ce montant figure sur le relevé 19 que Revenu Québec vous envoie.
Les conditions du versement anticipé
Selon Revenu Québec (https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-acces-a-la-propriete-remboursement-de-la-taxe-de-bienvenue/versement-anticipe-du-credit-dimpot-pour-acces-a-la-propriete/), vous pouvez demander le versement anticipé si toutes ces conditions sont remplies : vous résidez au Québec au moment de la demande; vous ou votre conjoint avez payé le droit de mutation en totalité (si la municipalité vous permet de le payer en plusieurs versements, attendez le dernier); vous n'avez pas été exempté du droit de mutation pour votre part de l'habitation; la base d'imposition ne dépasse pas 1 000 000 $; le crédit estimé dépasse 1 000 $; vous acceptez le dépôt direct. Une seule personne peut faire cette demande pour une même habitation. Vous n'avez pas à calculer le montant : Revenu Québec le calcule et vous envoie un avis. Le versement est fait en un seul paiement, par dépôt direct. Une demande en ligne est traitée plus rapidement qu'un formulaire envoyé par la poste, mais Revenu Québec n'a pas publié de délai de traitement. Si votre crédit réel est inférieur au versement reçu, vous remboursez l'excédent dans votre déclaration de revenus. Si vous ne résidez plus au Québec le 31 décembre 2026, vous devez produire une déclaration et rembourser le versement. Le formulaire TP-752.HA sert aussi au crédit d'impôt pour achat d'une habitation, un crédit distinct et non remboursable d'au plus 1 400 $ (ligne 396).
Exemples à Montréal en 2026
Taxe de bienvenue et remboursement pour premier acheteur, exemples à Montréal en 2026 (calcul de l'Équipe Lefrançois à partir des taux officiels)
- 400 000 $ — droit de mutation : 4 110 $; remboursement maximal (premier acheteur) : 4 110 $; coût net : 0 $
- 550 000 $ — droit de mutation : 6 360 $; remboursement maximal (premier acheteur) : 5 340 $; coût net : 1 020 $
- 700 000 $ — droit de mutation : 9 349 $; remboursement maximal (premier acheteur) : 5 875 $; coût net : 3 474 $
- 850 000 $ — droit de mutation : 12 349 $; remboursement maximal (premier acheteur) : 3 525 $; coût net : 8 824 $
- 1 000 000 $ — droit de mutation : 15 349 $; remboursement maximal (premier acheteur) : 0 $; coût net : 15 349 $
- 1 500 000 $ — droit de mutation : 27 326 $; remboursement maximal (premier acheteur) : 0 $; coût net : 27 326 $
Ces montants sont arrondis au dollar. Ils supposent que la base d'imposition est égale au prix payé et que l'acheteur est admissible au crédit pour la totalité de l'habitation. Pour une copropriété à 500 000 $, par exemple, le droit de mutation est de 5 610 $ et le remboursement maximal de 5 153 $, car seuls 25 % de la portion du droit qui dépasse 5 000 $ sont remboursés.
Les principales exemptions
Le gouvernement du Québec (https://www.quebec.ca/gouvernement/gestion-municipale/finances-fiscalite-municipales/fiscalite/droits-mutations-immobilieres) prévoit notamment une exonération dans ces situations :
- transfert entre parents en ligne directe (parents, enfants, grands-parents, petits-enfants), entre conjoints, ou entre beaux-parents et bru ou gendre, belle-fille ou beau-fils;
- transfert entre ex-conjoints de fait dans les délais prévus par la loi;
- immeuble faisant partie d'une exploitation agricole enregistrée;
- base d'imposition inférieure à 5 000 $;
- certains transferts impliquant des sociétés, sous conditions.
Même exemptée, une transaction peut entraîner un « droit supplétif » d'au plus 200 $, si la municipalité l'a prévu.
Quand et comment payer?
La facture est envoyée par la municipalité après la publication de l'acte. À Montréal, elle est payable en un seul versement, dans les 30 jours suivant son envoi. Des intérêts s'appliquent en cas de retard. Prévoyez donc cette somme dans votre budget dès le départ, en plus de la mise de fonds, des frais de notaire, de l'inspection et du déménagement. Notre aide-mémoire des dépenses lors de l'achat d'une propriété en dresse la liste.
Questions fréquentes
Qui paie la taxe de bienvenue, l'acheteur ou le vendeur?
C'est l'acheteur. Le droit de mutation est perçu par la municipalité auprès de toute personne qui acquiert un immeuble sur son territoire.
Le remboursement de la taxe de bienvenue est-il automatique?
Non. Il faut le demander à Revenu Québec : en joignant le formulaire TP-752.HA à votre déclaration de revenus 2026, ou en présentant une demande de versement anticipé au plus tard le 1er décembre 2026, dans Mon dossier pour les citoyens ou avec le formulaire TPZ-1029.AP.
Peut-on obtenir le remboursement de la taxe de bienvenue avant sa déclaration de revenus?
Oui, par le versement anticipé, si le droit de mutation est payé en totalité, que la base d'imposition ne dépasse pas 1 000 000 $ et que le crédit estimé dépasse 1 000 $. La demande doit être faite au plus tard le 1er décembre 2026. Après cette date, le crédit se demande seulement dans la déclaration de revenus.
Comment se partage le remboursement entre conjoints ou copropriétaires?
Le total accordé pour une même habitation ne peut pas dépasser le montant d'une seule personne. Il se partage selon la quote-part de chaque propriétaire, et chacun remplit son propre formulaire TP-752.HA. Vous pouvez inclure la quote-part de votre conjoint dans la vôtre; votre conjoint ne peut alors pas demander le crédit. Une quote-part exemptée du droit de mutation ne donne pas droit au crédit. Une seule personne peut demander le versement anticipé pour la même habitation.
Combien coûte la taxe de bienvenue pour une propriété de 700 000 $ à Montréal en 2026?
Selon l'exemple publié par la Ville de Montréal, une base d'imposition de 700 000 $ donne un droit de mutation de 9 349 $. Un premier acheteur admissible peut ensuite obtenir un remboursement allant jusqu'à 5 875 $ grâce au crédit d'impôt pour accès à la propriété.
Le remboursement s'applique-t-il à une propriété de plus de 1 million de dollars?
Non. Le crédit est réduit de 2,35 % de la portion de la base d'imposition qui dépasse 750 000 $, et il est nul à partir de 1 000 000 $.
Les taux de Montréal s'appliquent-ils à Ville Mont-Royal ou à Westmount?
Non. Ville Mont-Royal et Westmount sont des municipalités distinctes qui fixent leurs propres seuils. Il faut consulter la municipalité où se trouve la propriété.
À lire aussi
Sources, méthode et limites
- Ville de Montréal, « Comment sont calculés les droits sur les mutations immobilières » (https://montreal.ca/articles/comment-sont-calcules-les-droits-sur-les-mutations-immobilieres-9279) : taux, seuils et facteur comparatif 2026, délai de paiement.
- Revenu Québec, « Instauration d'un crédit d'impôt remboursable pour accès à la propriété », 21 avril 2026 (https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/details/2026-04-21/instauration-dun-credit-dimpot-remboursable-pour-acces-a-la-propriete/) : admissibilité, calcul, réduction et versement anticipé.
- Revenu Québec, section « Crédit d'impôt pour accès à la propriété » (remboursement de la taxe de bienvenue), pages sur l'admissibilité, la demande et le versement anticipé (https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-acces-a-la-propriete-remboursement-de-la-taxe-de-bienvenue/), consultées le 9 novembre 2026.
- Revenu Québec, formulaire TP-752.HA, Crédit d'impôt pour achat d'une habitation, version 2026-10 (https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/tp-752-ha/) : définitions, lignes 462 et 396, partage entre propriétaires.
- Revenu Québec, formulaire TPZ-1029.AP, Demande de versement anticipé, version 2026-09 (https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/tpz-1029-ap/) : documents à joindre, adresse d'envoi, ligne 441.
- Revenu Québec, « Crédit d'impôt pour accès à la propriété : faites votre demande de versement anticipé », 6 octobre 2026 (https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/actualites/details/2026-10-06/credit-dimpot-pour-acces-a-la-propriete-faites-votre-demande-de-versement-anticipe/).
- Ministère des Finances du Québec, bulletin d'information 2026-2, 17 avril 2026 (https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/finances/publications-adm/Bulletins/FR/BULFR_2026-2.pdf) : date d'application, définition du logement, autoconstruction.
- Gouvernement du Québec, « Droits sur les mutations immobilières » (https://www.quebec.ca/gouvernement/gestion-municipale/finances-fiscalite-municipales/fiscalite/droits-mutations-immobilieres) : exemptions et droit supplétif.
Les exemples du tableau sont des calculs de l'Équipe Lefrançois effectués à partir des taux officiels de 2026. Ils ne remplacent ni la facture de la municipalité ni l'avis de Revenu Québec. Les seuils sont indexés chaque année. Information à jour au 9 novembre 2026; ce contenu ne constitue pas un avis fiscal ou juridique.
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